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Mentions Légales

Editeur du site internet https://www.plan-international.fr/
•    Plan International France, fondation reconnue d’utilité publique, immatriculée sous le numéro RNA W751110675 et sous le numéro SIREN 394427553 dont le siège social est situé 14 rue Scandicci, 93500 Pantin
•    Adresse mail : contact@plan-international.fr 
•    Téléphone : 01 84 87 03 50

Directeur de publication
•    Pierre Bardon, Président de la fondation Plan International France

Hébergeur 
•    platform.sh
•    Adresse email : support@platform.sh 

Conditions générales d’utilisation

Plan International France, fondation reconnue d’utilité publique, a pour objet social « de pourvoir dans le monde entier, au soin, à l’entretien, à l’éducation et au bien-être des enfants déshérité·e·s et de leurs familles dans les pays ou les communautés les plus démunis·e·s, avec l’objectif de leur permettre d’être capables de subvenir à leurs besoins vitaux et d’accroître leurs capacités de participer et contribuer à leurs sociétés ».

Plan International France met à disposition des utilisateurs·trices du site internet https://www.plan-international.fr/ (ci-après le « Site » et les « Utilisateurs·trices ») l’ensemble des actualités relatives à l’activité de la fondation.

Le Site propose notamment aux Utilisateurs·trices :
•    d’effectuer des dons au profit de la fondation ;
•    de parrainer des enfants ;
•    de s’inscrire à la newsletter de la fondation.

1. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part, Plan International France met le Site à disposition des Utilisateurs·trices et d’autre part, la manière dont les Utilisateurs·trices peuvent accéder et utiliser le Site.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site par tout Utilisateur·trice est soumis à la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des CGU. En accédant au Site et en consultant le Site, l’Utilisateur·trice accepte sans réserve les présentes CGU. S’il ne souhaite pas que les présentes CGU soient applicables à sa navigation sur le Site, l’Utilisateur·trice doit cesser immédiatement de consulter les pages du Site.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit hors éventuels coûts d’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
Pour accéder et utiliser le Site, les Utilisateurs·trices doivent posséder un terminal avec accès au réseau Internet et un navigateur à jour.

3. Disponibilité du site

Plan International France s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que le Site soit disponible de manière continue.

Cependant, Plan International France se réserve la faculté de rendre le Site indisponible, à tout moment et à sa seule discrétion, afin de procéder à toutes les opérations de maintenance, de mise à jour, et/ou d’amélioration qu’elle jugera nécessaires.

Les interventions et opérations de maintenance, de mise à jour, ou d’amélioration pourront être effectuées sans que l’Utilisateur·trice en soit préalablement averti.

4. Informations sur les dons et les parrainages

Les Utilisateurs·trices ont la possibilité de réaliser des dons au profit de Plan International France sur le Site et de parrainer un enfant en versant une somme d’argent (28€/mois minimum) au profit des programmes de parrainage en place dans la communauté du filleul·e.
Tous les dons à partir de 5€ donnent droit à l’émission d’un reçu fiscal envoyé une fois par an par email ou par voie postale.

Ces dons peuvent être réalisés en euros (€) avec les moyens de paiement suivants, selon la forme de l'engagement :
-    carte bancaire
-    chèque
-    prélèvement bancaire
-    Paypal

L’Utilisateur·trice a la possibilité de suspendre à tout moment un don régulier, sur simple lettre ou email adressé à contact@plan-international.fr

Lorsqu’un Utilisateur·trice parraine un enfant, il/elle reçoit après le début du parrainage un email lui permettant de se connecter à l’Espace donateur du Site avec des identifiants de connexion (numéro de donateur et mot de passe). 
Cet Espace donateur permet notamment de correspondre avec le filleul·e parrainé·e. 

Pour plus d’informations sur les dons et parrainages, l’Utilisateur·trice peut consulter les pages suivantes du Site :
-    https://www.plan-international.fr/soutien/don/faire-un-don-humanitaire 
-    https://www.plan-international.fr/parrainer-un-enfant/decouvrir 

5.  Propriété intellectuelle

L’Utilisateur·trice reconnait et accepte que les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, en sa forme, son code et sa structure, ainsi qu’au contenu qui s’y trouve sont la propriété exclusive de Plan International France sous réserve des éléments pour lesquels Plan International France aurait obtenu une licence d’exploitation.
Plan International France concède à l’Utilisateur·trice, à titre gratuit et pour le monde entier, un droit personnel, non exclusif, incessible et révocable d’utilisation du Site, en ce compris du contenu qui s’y trouve, pour ses propres besoins et dans la limite de ce qui lui est strictement nécessaire pour que les services disponibles lui soient fournis au sein du Site. Cette licence d’utilisation est accordée à l’exclusion de toute autre finalité et seulement pour la durée au cours de laquelle l’Utilisateur·trice utilise le Site.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur·trice de reproduire, représenter, adapter, exploiter et extraire l’un quelconque des éléments composant le contenu du Site sans l’autorisation expresse préalable de Plan International France.

6. Protection des données personnelles

Pour plus d’informations concernant les conditions de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur·trice peut consulter la Politique de confidentialité.  

7. Limitation de responsabilité

Les Utilisateurs·trices utilisent le Site à leurs seuls risques. En aucun cas, Plan International France ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du Site par l’Utilisateur·trice, et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur·trice ou pour les tiers, notamment de tout virus ou logiciel malveillant qui serait transmis à l’Utilisateur·trice.

A cet égard, les Utilisateurs·trices sont informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à Internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Plan international France ne saurait en aucun cas être tenu responsable. Il appartient à l’Utilisateur·trice, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.

Malgré le soin apporté à la conception des contenus, ceux-ci peuvent cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de la volonté de Plan International France. Plan International France ne saurait être tenu responsable des inexactitudes des informations contenues sur le Site.

En tout état de cause, l’Utilisateur·trice reconnait et accepte que la responsabilité de Plan International France ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation de son terminal ou à raison d’une utilisation du Site non conforme aux CGU.

Le Site peut renvoyer les utilisateurs·trices vers d'autres sites Internet de tiers par le biais de liens hypertextes. 
Plan International France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. Il appartient à l’Utilisateur·trice de prendre connaissance des conditions générales, politiques de confidentialité, politiques de cookies et/ou conditions de vente de ces sites. 

8. Mise à jour des CGU

L’Utilisateur·trice reconnait et accepte que les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable, à la seule discrétion de Plan International France.

L’Utilisateur·trices sera informé·e de toute modification substantielle des CGU et toute poursuite de l’accès, navigation et utilisation du Site constituera l’acceptation par l’Utilisateur·trice des CGU modifiées.

9. Durée

Les CGU s’appliquent pendant tout accès, navigation et utilisation du Site par un Utilisateur·trice. Elles cessent de s’appliquer à un Utilisateur·trice à partir du moment où celui-ci cesse d’accéder à, naviguer sur et utiliser le Site.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige né de l’utilisation du Site ou relatif à la validité, l'interprétation et à l'exécution des présentes CGU est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

11. Contact

Toute question ou remarque relative aux CGU et au Site doit être adressée à contact@plan-international.fr  

Dernière mise à jour le 5 août 2021. 

Politique de confidentialité

1.    Informations générales

Plan international France est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des visiteurs du site https://www.plan-international.fr/ (ci-après le « Site »), ainsi que des personnes qui interagissent avec Plan International France via ses pages de réseaux sociaux (tels que LinkedIn, Facebook, Instagram, Youtube et Twitter) (ci-après les « Pages »). 
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’utilisateur·trice (ci-après « Utilisateur·trice ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »). 
Les traitements mis en œuvre par Plan International France sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, avec le RGPD, la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »). 
Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@plan-international.fr

Chaque Utilisateur·trice est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :
•    de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ou les Pages ; 
•    avant de transmettre ses informations sur le Site ou les Pages.

À ce titre, vous êtes informé·e·s des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par Plan International France.  

Plan International France n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque l’Utilisateur·trice visite ses Pages. L’Utilisateur·trice est invité·e à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux eux-mêmes pour connaître leurs pratiques en la matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

2. Données recueillies

De manière générale, Plan International France collecte les informations que vous lui transmettez directement. 
C’est notamment le cas lorsque vous contactez Plan International France via l’adresse de contact contact@plan-international.fr ou toute autre adresse ou moyen de communication indiqué sur le Site, lorsque vous effectuez une demande de brochure sur le parrainage, lorsque vous effectuez un don, lorsque vous parrainez un enfant, lorsque vous postulez à un emploi, stage ou bénévolat ou lorsque vous vous inscrivez à la newsletter. 

Plan International France collecte aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à la Politique de gestion des cookies.

Enfin, Plan International France a accès aux données publiques des profils des Utilisateurs·trices qui interagissent avec ses Pages. Ces données ne sont utilisées par Plan International France qu’au sein même du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier.  

3. Comment sont utilisées vos données personnelles

Finalités  Bases légales
Envoi de la newsletter de Plan International France.  Ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de Plan International France à faire connaître son action.
Réponse à vos questions adressées à l’adresse de contact contact@plan-international.fr ou toute autre adresse ou moyen de communication indiqué sur le Site (contact presse, demandes de partenariat, etc.).   Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Plan International France à répondre aux demandes des Utilisateurs.
Envoi des brochures de parrainage. Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Plan International France à répondre aux demandes d’envoi de brochures de parrainage des Utilisateurs.
Effectuer des appels aux dons. Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Plan International France à solliciter la générosité des donateurs.
Gestion des dons et des parrainages pour l’enregistrement des dons et l’envoi des reçus fiscaux.   Ce traitement se fonde sur le respect des obligations légales de Plan International France.
Gestion des membres de l’Espace donateurs. Ce traitement se fonde sur la poursuite de l’intérêt légitime de Plan International France à animer sa communauté de membres afin de diffuser et porter son action auprès du plus grand nombre.
Respect des obligations en matière comptables et fiscales.    Ce traitement se fonde sur le respect des obligations légales de Plan International France.
Gestion des candidatures (emploi, stage, bénévolat). Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles et à la poursuite de l’intérêt légitime de Plan international France à constituer une CV-thèque.
Gestion des demandes d’exercice des droits.  Ce traitement se fonde sur le respect des obligations légales de Plan International France.
Gestion d’une liste d’opposition. Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Plan International France pour respecter les souhaits des Utilisateurs relatifs au traitement de leurs données.
Respect des CGU ; gestion des précontentieux et contentieux. Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Plan International France pour la défense de ses droits.

4. Qui a accès à vos données personnelles

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif de Plan International France aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées de Plan International France, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.
Plan International France transmet également vos données personnelles à :
•    des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, Plan International France confie certaines prestations à des tiers qui envoient des mailing,
•    ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Plan International France.

En tant que responsable de traitement, Plan International France s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. 
Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.

5. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, Plan International France met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

6. Respect de vos droits 

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous : 
•    Accès. Vous pouvez demander à Plan international France de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie. 
•    Rectification. Vous pouvez demander à Plan International France de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
•    Effacement. Vous pouvez demander à Plan International France d’effacer vos données dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Plan International France n’est pas tenu de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
•    Limitation. Vous pouvez demander à Plan International France de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; Plan International France vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Plan International France peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale. 
•    Portabilité. Vous pouvez demander à Plan International France de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé. 
•    Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur votre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, Plan International France cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.  
•    Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@plan-international.fr 
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

7. Durée de conservation

Plan International France conserve vos données personnelles pendant : 
•    pour les emails collectés afin de recevoir la newsletter, 3 ans à compter de la collecte de l’email ou du dernier contact avec la personne ou jusqu’à sa désinscription de la newsletter ;
•    pour les données communiquées via les demandes de contact, le temps nécessaire pour répondre à la demande ; 
•    pour les données des utilisateurs ayant effectué une demande d’envoi de brochure de parrainage, 4 ans après le dernier consentement ;
•    pour les données collectées dans le cadre de l’appel aux dons, 3 ans à compter de la collecte de des données ou du dernier contact avec le donateur, notamment du dernier don le cas échéant ;
•    pour les données nécessaires à l’enregistrement et l’envoi des reçus fiscaux, le temps nécessaire à l’envoi du reçu fiscal puis sous la forme d’archivage intermédiaire pour la durée légale de conservation ;
•    pour les données relatives aux membres de l’espace donateurs, 3 ans à compter du dernier contact avec le membre ;
•    pour les données relatives aux coordonnées bancaires, le temps du parrainage ou jusqu’à la suspension du don mensuel (pour les dons ponctuels les coordonnées bancaires ne sont pas conservées) ;
•    pour les données des candidats (emploi, stage, bénévolat), 2 ans à compter de la candidature ;
•    pour les données des visiteurs des pages, le temps de l’existence du compte de réseau social concerné.

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, Plan International France veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

8. Mise à jour de la politique de confidentialité

Plan International France est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. Plan International France vous informera en cas de changement substantiel.

9. Coordonnées du responsable de traitement

Plan International France
14 Rue Scandicci
CS 10111
93508 PANTIN CEDEX
contact@plan-international.fr
01 84 87 03 50


Dernière mise à jour le 5 août 2021.