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Mentions légales

Editeur du site internet https://www.plan-international.fr/
•    Plan International France, fondation reconnue d’utilité publique, immatriculée sous le numéro RNA W751110675 et sous le numéro SIREN 394427553 dont le siège social est situé 14 rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex
•    Adresse mail : contact@plan-international.fr 
•    Téléphone : 01 84 87 03 50

Directeur de publication
•   Jean-Maurice Ripert, Président de la fondation Plan International France

Hébergeur 
•    platform.sh
•    Adresse email : support@platform.sh 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Plan International France, fondation reconnue d’utilité publique, a pour objet social « de pourvoir dans le monde entier, au soin, à l’entretien, à l’éducation et au bien-être des enfants déshérité·e·s et de leurs familles dans les pays ou les communautés les plus démunis·e·s, avec l’objectif de leur permettre d’être capables de subvenir à leurs besoins vitaux et d’accroître leurs capacités de participer et contribuer à leurs sociétés ».

Plan International France met à disposition des utilisateurs·trices du site internet https://www.plan-international.fr/ (ci-après le « Site » et les « Utilisateurs·trices ») l’ensemble des actualités relatives à l’activité de la fondation.

Le Site propose notamment aux Utilisateurs·trices :
•    d’effectuer des dons au profit de la fondation ;
•    de parrainer des enfants ;
•    de s’inscrire à la newsletter de la fondation.

1. OBJET DES CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part, Plan International France met le Site à disposition des Utilisateurs·trices et d’autre part, la manière dont les Utilisateurs·trices peuvent accéder et utiliser le Site.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site par tout Utilisateur·trice est soumis à la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des CGU. En accédant au Site et en consultant le Site, l’Utilisateur·trice accepte sans réserve les présentes CGU. S’il ne souhaite pas que les présentes CGU soient applicables à sa navigation sur le Site, l’Utilisateur·trice doit cesser immédiatement de consulter les pages du Site.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit hors éventuels coûts d’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
Pour accéder et utiliser le Site, les Utilisateurs·trices doivent posséder un terminal avec accès au réseau Internet et un navigateur à jour.

3. DISPONIBILITÉ DU SITE

Plan International France s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que le Site soit disponible de manière continue.

Cependant, Plan International France se réserve la faculté de rendre le Site indisponible, à tout moment et à sa seule discrétion, afin de procéder à toutes les opérations de maintenance, de mise à jour, et/ou d’amélioration qu’elle jugera nécessaires.

Les interventions et opérations de maintenance, de mise à jour, ou d’amélioration pourront être effectuées sans que l’Utilisateur·trice en soit préalablement averti.

4. INFORMATIONS SUR LES DONS ET LES PARRAINAGES

Les Utilisateurs·trices ont la possibilité de réaliser des dons au profit de Plan International France sur le Site et de parrainer un enfant en versant une somme d’argent (28€/mois minimum) au profit des programmes de parrainage en place dans la communauté du filleul·e.
Tous les dons à partir de 5€ donnent droit à l’émission d’un reçu fiscal envoyé une fois par an par email ou par voie postale.

Ces dons peuvent être réalisés en euros (€) avec les moyens de paiement suivants, selon la forme de l’engagement :
–    carte bancaire
–    chèque
–    prélèvement bancaire
–    Paypal

Toutes les transactions par carte de crédit et de débit seront débitées au moment du paiement pour un don ponctuel et le 5 ou le 16 de chaque mois pour les engagements réguliers. 

L’Utilisateur·trice a la possibilité de suspendre à tout moment un don régulier, sur simple lettre ou email adressé à contact@plan-international.fr

Lorsqu’un Utilisateur·trice parraine un enfant, il/elle reçoit après le début du parrainage un email lui permettant de se connecter à l’Espace donateur du Site avec des identifiants de connexion (numéro de donateur et mot de passe). 
Cet Espace donateur permet notamment de correspondre avec le filleul·e parrainé·e. 

Pour plus d’informations sur les dons et parrainages, l’Utilisateur·trice peut consulter les pages suivantes du Site :
– https://www.plan-international.fr/donner/faire-un-don/
– https://www.plan-international.fr/donner/parrainer-un-enfant/

5.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur·trice reconnait et accepte que les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, en sa forme, son code et sa structure, ainsi qu’au contenu qui s’y trouve sont la propriété exclusive de Plan International France sous réserve des éléments pour lesquels Plan International France aurait obtenu une licence d’exploitation.
Plan International France concède à l’Utilisateur·trice, à titre gratuit et pour le monde entier, un droit personnel, non exclusif, incessible et révocable d’utilisation du Site, en ce compris du contenu qui s’y trouve, pour ses propres besoins et dans la limite de ce qui lui est strictement nécessaire pour que les services disponibles lui soient fournis au sein du Site. Cette licence d’utilisation est accordée à l’exclusion de toute autre finalité et seulement pour la durée au cours de laquelle l’Utilisateur·trice utilise le Site.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur·trice de reproduire, représenter, adapter, exploiter et extraire l’un quelconque des éléments composant le contenu du Site sans l’autorisation expresse préalable de Plan International France.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus d’informations concernant les conditions de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur·trice peut consulter la Politique de confidentialité.  

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs·trices utilisent le Site à leurs seuls risques. En aucun cas, Plan International France ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite du Site par l’Utilisateur·trice, et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur·trice ou pour les tiers, notamment de tout virus ou logiciel malveillant qui serait transmis à l’Utilisateur·trice.

A cet égard, les Utilisateurs·trices sont informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à Internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Plan international France ne saurait en aucun cas être tenu responsable. Il appartient à l’Utilisateur·trice, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.

Malgré le soin apporté à la conception des contenus, ceux-ci peuvent cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de la volonté de Plan International France. Plan International France ne saurait être tenu responsable des inexactitudes des informations contenues sur le Site.

En tout état de cause, l’Utilisateur·trice reconnait et accepte que la responsabilité de Plan International France ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation de son terminal ou à raison d’une utilisation du Site non conforme aux CGU.

Le Site peut renvoyer les utilisateurs·trices vers d’autres sites Internet de tiers par le biais de liens hypertextes. 
Plan International France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. Il appartient à l’Utilisateur·trice de prendre connaissance des conditions générales, politiques de confidentialité, politiques de cookies et/ou conditions de vente de ces sites. 

8. MISE À JOUR DES CGU

L’Utilisateur·trice reconnait et accepte que les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable, à la seule discrétion de Plan International France.

L’Utilisateur·trices sera informé·e de toute modification substantielle des CGU et toute poursuite de l’accès, navigation et utilisation du Site constituera l’acceptation par l’Utilisateur·trice des CGU modifiées.

9. DURÉE

Les CGU s’appliquent pendant tout accès, navigation et utilisation du Site par un Utilisateur·trice. Elles cessent de s’appliquer à un Utilisateur·trice à partir du moment où celui-ci cesse d’accéder à, naviguer sur et utiliser le Site.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige né de l’utilisation du Site ou relatif à la validité, l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

11. CONTACT

Toute question ou remarque relative aux CGU et au Site doit être adressée à contact@plan-international.fr

Dernière mise à jour le 5 août 2021.