Qu’est-ce que la donation ?
La donation est un acte par lequel vous transmettez, de votre vivant, les droits ou la propriété d’un bien. Cet acte est à effet immédiat et irrévocable.
Plan International bénéficiant de l’article 795-4 du Code Général des Impôts, les donations qui lui sont consenties, quelle que soit leur valeur, sont totalement exonérées de droits de mutation.
Selon la loi, la donation doit être faite par acte authentique devant un notaire. La donation ne doit pas excéder la quotité disponible, si vous avez des héritiers réservataires.
Si vous souhaitez nous faire une donation, rapprochez vous de votre notaire et de Plan International France afin de convenir des modalités de votre donation.
Les formes de donation
Vous cédez un bien définitivement, avec effet immédiat, il peut s’agir d’un bien mobilier ou immobilier, d’une somme d’argent, d’un portefeuille de titres, etc.
Vous accordez, pour une période donnée (de trois ans minimum), l’usage d’un bien et ses produits, par exemple, un portefeuille d’actions et ses intérêts, un appartement et ses loyers, … Le temps que dure la donation, ce bien n’est pas comptabilisé dans votre patrimoine, ni dans votre calcul d’imposition. À la fin de cette période, vous récupérez la propriété et l’usage.
Vous cédez la propriété d’un bien mais en conservez toutefois l’usage pour vous-même ou pour un tiers jusqu’à votre décès. Par exemple, si vous faites à notre fondation la donation en nue-propriété d’un appartement, elle en deviendra propriétaire mais vous pourrez continuer à l’habiter ou à se louer. À votre décès, Plan International France devient plein propriétaire du bien donné sans aucune formalité. Vous pouvez ainsi décider immédiatement et irrévocablement du transfert d’un bien tout en en profitant jusqu’à la fin vos jours.
La défiscalisation
Vous pouvez choisir d’imputer votre donation à Plan International France sur votre impôt sur le revenu ou votre impôt sur la fortune immobilière si vous y êtes soumis.
La défiscalisation de votre impôt sur le revenu se calcule comme suit :
- 75% du montant de votre donation dans la limite de 1000€
- 66% du montant versé pour la tranche comprise entre 1000€ et 20% de votre revenu imposable
Si vous dépassez cette part de 20%, vous avez la possibilité de reporter l’excédent sur vos déclarations des 5 années suivantes. Si votre foyer fiscal possède un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1 300 000€, vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. Celui-ci est éligible à la défiscalisation à hauteur de 75% de la valeur de votre donation dans la limite de 50 000€ par an.
Dans le cas d’une donation d’usufruit, vous pouvez diminuer votre dû à l’administration fiscale. En effet, en cédant vos revenus de biens « meublés » ou « immeubles » qui entrent dans votre part imposable, vous réduisez le montant de votre impôt sur le revenu.
Si vous êtes redevable de l’IFI et renoncez à l’usufruit d’un bien immobilier, celui-ci ne rentre plus dans votre calcul d’IFI. Ce type de donation peut donc réduire ou supprimer votre impôt.
Une de nos actions : la lutte pour l’émancipation des jeunes
Lita, jeune Cambodgienne de17 ans, subissait régulièrement les insultes de ses voisins lorsqu’elle se rendait à l’école, simplement parce qu’elle avait refusé d’abandonner ses études. Mais ce qui était encore plus douloureux, c’était les critiques de ses parents et des membres de sa famille. Jusqu’à ce qu’elle gagne en confiance et détermination.
Nous contacter
Isabelle Dalle Piagge se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. De l’écoute du simple désir à sa concrétisation, elle est à vos côtés pour construire un projet qui a du sens.
Isabelle Dalle Piagge
Adresse mail : isabelle.dalle_piagge@plan-international.org
Téléphone : 01 84 87 03 56
Nos autres offres
Le legs
Léguer à l’ONG Plan International France, c’est inscrire votre action sur le long terme. Vous donnerez ainsi du sens au patrimoine que vous vous êtes construit jour après jour en nous permettant, à notre tour, d’offrir un avenir meilleur aux enfants dans le monde.
L’assurance-vie
Fortement apprécié des Français·es en raison de sa fiscalité avantageuse, ce type d’investissement offre de nombreux avantages pour concrétiser votre projet de générosité en toute confiance.