Faire un legs
Fondation reconnue d’utilité publique, Plan International France est habilitée à recevoir les legs, donations et assurances-vie, entièrement exonérés des droits de succession et de mutation. En faisant bénéficier Plan International France d’un legs, d’une assurance-vie ou d’une donation, vous contribuez sur le long terme à promouvoir les droits de l’enfant et à les aider à construire leur avenir.
Transmettre par un legs
La liberté en héritage ! Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à une personne et/ou à une fondation, telle que Plan International France, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.
Léguer à l’ONG Plan International c’est inscrire votre action sur le long terme. Vous donnerez ainsi du sens au patrimoine que vous vous êtes construit jour après jour en nous permettant, à notre tour, d’offrir un avenir meilleur aux enfants dans le monde.
3 FORMES DE LEGS
- Le legs universel : vous léguez l’ensemble de vos biens à Plan International France. Vous pouvez également instituer plusieurs légataires. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous laisser le soin d’organiser vos funérailles et de reverser des legs secondaires à des tiers.
- Le legs à titre universel : vous léguez une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers) à Plan International France.
- Le legs particulier : vous léguez à Plan International France une somme d’argent ou un bien précis. Il peut par exemple s’agir d’un appartement, d’un portefeuille d’actions, d’un objet de collection, etc.
Votre legs à Plan International France est totalement exonéré de droits de succession. Les biens que vous nous léguez seront intégralement transmis à notre fondation et ils permettront de financer nos missions auprès des enfants défavorisés dans le monde.
QUE POUVEZ-VOUS LÉGUER À PLAN INTERNATIONAL FRANCE ?
Si vous avez des héritiers directs, dits « réservataires » (enfants, petits-enfants, conjoint, ascendants), la loi les protège en bloquant une partie précise de vos biens, appelée la « réserve ». Il est impossible de les déshériter. La partie restante est appelée « quotité disponible ». C’est cette quotité disponible que vous pouvez léguer à Plan International France. Vous pourrez donc décider de léguer à Plan International France, librement et sans inquiétude, la quotité disponible de votre patrimoine. En l’absence d’héritiers réservataires, vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine.
Vous êtes libre de transmettre :
- Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…
- Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs, etc.
COMMENT FAIRE UN LEGS À PLAN INTERNATIONAL FRANCE ?
Seule la rédaction d’un testament vous permet de préciser vos dernières volontés qui pourront alors être respectées. Le testament prend effet à votre décès et vous pouvez, à tout moment, le modifier ou l’annuler. Pour que le testament soit facilement trouvé après le décès, vous pouvez le confier à un notaire ou en transmettant une copie à vos légataires.
Deux formes de testament existent :
- Le testament authentique : il est établi chez un notaire en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire. Ce testament sera conservé par le notaire.
- Le testament olographe : il est manuscrit, daté et signé de la main du testateur. Nous vous invitons cependant à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au fichier central par votre notaire. Pensez également à nous prévenir. Vous pourrez toujours changer d’avis.
Dans tous les cas, il est recommandé de prendre contact auprès de votre notaire qui saura vous conseiller d’après votre situation personnelle. Il vous aidera dans la rédaction de votre testament et en assurera la garde et l’enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
Vous pouvez faire un legs en faveur de Plan International France en mentionnant notre organisation en tant que légataire sur votre testament. Voici les informations nécessaires à cet effet : Fondation Plan International France, dont le siège est situé au 14 rue Scandicci, CS 10111, 93508 cedex.
Il est nécessaire que vous informiez Isabelle Dalle Piagge de votre démarche au 01 84 87 03 56 ou isabelle.dalle_piagge@plan-international.org pour faciliter la procédure.
IMPORTANT
Si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l’État. Rédiger votre testament vous permet de décider vous-même du sort qui sera réservé aux biens que vous avez réunis tout au long de votre vie.
Le legs de 100 000 € de l’une de nos marraines a ainsi contribué à financer un programme pour lutter contre la traite des enfants dans 60 villages dans le Golfe de Guinée.
DES QUESTIONS SUR LE LEGS ?
Isabelle Dalle Piagge, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. De l’écoute du simple désir à sa concrétisation, elle est à vos côtés pour construire un projet qui a du sens.
Isabelle Dalle Piagge
Adresse mail : isabelle.dalle_piagge@plan-international.org
Téléphone : 01 84 87 03 56
Transmettre par une donation
Leur transmettre la liberté, dès aujourd’hui ! La donation vous permet de transmettre les droits ou la propriété d’un bien de votre vivant et de façon irrévocable. En faisant une donation à l’ONG Plan International, vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 66% de votre impôt sur le revenu, à hauteur de 20 % de votre revenu imposable.
Transmettre par une assurance-vie
Offrez-leur l’assurance d’être libres ! Souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur de l’ONG Plan International est un moyen simple, souple, rapide et efficace de contribuer à nos actions en faveur des enfants et des jeunes.
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